Roland Veuillet: Une sanction qui dure depuis 10 ans…

13 02 2012

Luc Chatel vient d’annoncer officiellement fin janvier, qu’il s’oppose au retour de Roland Veuillet dans le Gard.

Pour la dixième année consécutive, le ministère de l’Education Nationale rejette la demande de mutation du syndicaliste sanctionné en 2003, lors de la grève des surveillants.

Aussi inquiétante que puisse être cette décision arbitraire, sur le plan des libertés collectives, elle est néanmoins tout à fait légale, car elle s’appuie sur certains vides juridiques du Code de la Fonction Publique.
En effet, comme se permet de l’écrire le Directeur du Cabinet de la rue de Grenelle : « Une demande de mutation n’est pas un droit à la mutation » et d’ajouter : « le barème n’est qu’un indice, les Commissions Paritaires ne sont que consultatives, seul Le Ministre décide ». Certes en général l’Administration n’agit pas avec autant de brutalité, et les désidératas des fonctionnaires sont mis en harmonie avec les besoins des services, lors du « mouvement des mut. ». Mais contrairement aux idées reçues, cette pratique n’est en rien une obligation réglementaire, la présente affaire en est la démonstration.

Il est à noter aussi, que pour maintenir Roland Veuillet à Lyon, le ministère s’appuie sur un autre vide juridique du Code de la Fonction Publique : Si ce dernier est très précis sur les procédures disciplinaires, il est par contre complètement muet sur la durée des sanctions. Cela autorise de fait, la prolongation indéfinie de celles-ci, en toute légalité. Dans le cas de Roland, aucune date limite n’est indiquée, et la sanction dure déjà depuis dix ans. Elle peut donc durer encore longtemps.

Notons aussi, que c’est aussi sur un vide juridique, que le ministère a pu sanctionner cet élu des personnels, pour ses activités syndicales, lors d’une grève. En effet, le droit syndical est certes reconnu par le Code de la Fonction Publique, mais contrairement au Code du Travail, aucun texte ne définit les protections pour les syndicalistes, face à l’Administration. Ici, il n’est pas inutile de rappeler que Roland Veuillet a été sanctionné alors qu’il était en grève. Pas inutile non plus de rappeler que le Conseil de Discipline réuni contre lui, n’a prononcé aucune sanction, et que c’est le ministre Luc Ferry seul, qui a décrété une mutation d’office à Lyon, à 300 km de Nîmes.

Cette affaire montre surtout, que le gouvernement dispose d’un véritable arsenal, pour mater la contestation des fonctionnaires, dès lors que la contestation remet réellement en cause sa politique. C’est ce qui s’est produit en 2003 : la casse du statut des surveillants, et la précarisation de cette profession en AED, étaient pour nos dirigeants une orientation forte de leur politique. A cette époque, ils expérimentaient à petite échelle, les réformes qui arrivent en force aujourd’hui, dans l’école comme dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Cette sanction peut encore se prolonger indéfiniment .

Pour protester contre cet arbitraire Roland Veuillet engage une nouvelle course de protestation dans les rues de Chaumont (ville donc Luc Châtel est le Maire) pendant les vacances de février.

Plus d’info sur le site : http://roland-veuillet.eu.org

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