La première partie du rapport Pochard se veut comme un état des lieux dans l’Education Nationale (au sens large) : si on peut y glaner quelques informations utiles, cet état des lieux est loin d’être neutre et d’ailleurs propose déjà des solutions dans sa rédaction.
On peut y remarquer que le privé représente 16 % des personnels, que l’élévation générale du niveau de diplôme des enseignants s’est traduit par un éloignement entre les origines sociales des enseignants et des enseignés (25 % des jeunes PE sont des enfants de cadres supérieurs contre 16 % des plus âgés ; 50 % des jeunes profs sont eux-mêmes enfants de cadre supérieur alors que ceux-ci ne représentent 18 % de la population).
Le nombre moyen d’élèves par enseignant reste élevé avec une moyenne de 18,8 contre 14,8 pour l’OCDE en maternelle, 19,4 contre 16,9 en élémentaire. La carence en terme de santé y est dénoncé : 49,9 médecins de prévention en équivalent temps plein pour toute la France.
La vérité sur l’absentéisme enseignant dénoncé par Claude Allègre est rétabli : 6 jours par an pour maladie, les chiffres pour les autres fonctions publiques étant plus élevés.
Le rapport nous explique doctement que,certes, des enseignants ont vu leur pouvoir d’achat se réduire entre 2001 et 2008 pour 51% d’entre eux, mais que « les revenus familiaux entre enseignants et les autres cadre du privé ou du public sont plus faibles que les écarts de salaire individuel » parce que « les couples associent des femmes à des conjoints masculins plutôt mieux diplômés et rémunérés qu’elles, les enseignants se retrouvent plus souvent associés dans leur famille à des conjoints mieux rémunérés que ne peuvent l’être les autres cadres du public et du privé » – bref plutôt qu’une augmentation de salaire l’Administration nous proposera peut-être un abonnement à Meetic … -. Depuis quand utilise-t-on la prise en compte des revenus du ménage pour le calcul du pouvoir d’achat ?
Les affectations et le système de mutation y sont présentés sous un jour défavorable ( « l’intérêt du service n’y a qu’une place marginale » ) et la commission déplore qu’on « s’en s’en remette au hasard pour gérer les compétences, les talents et les ressources humaines de cette maison ».
On y note que l’affectation en temps partagé dans le secondaire est le lot de 8 % des collègues et que la solution serait d’attribuer une indemnité pour ceux-ci plutôt qu’une réduction d’heures – 2h – comme actuellement.
Dans sa deuxième partie, le rapport apporte ses propositions décoiffantes ; on préconise une plus grande autonomie des écoles : « les performances et les échecs sont désormais mieux connus. Ils incitent eux aussi à tenter de donner aux écoles les moyens d’une plus grande régulation locale, dont on peut espérer qu’elle favorisera les apprentissages. Le renforcement du pilotage local ne peut pas prendre dans le primaire les mêmes formes que dans le secondaire. On n’y trouve ni établissement au sens juridique du terme, permettant l’exercice d’une autonomie de gestion, ni chef d’établissement au sens statutaire du terme, permettant l’exercice de responsabilité de nature hiérarchique. Les pistes évoquées dans l’enseignement secondaire ne sont pas transférables à l’école primaire. La proposition , déjà formulée en 1998 dans le rapport Pair, de créer des établissements du premier degré pour favoriser le travail collectif, la responsabilité, la régulation continue de proximité et le décloisonnement avec l’enseignement du second degré, reste d’actualité. Les lois du 13 août 2003 et du 23 avril 2005 prévoient la possibilité d’expérimenter des Etablissemnts Publics de l’Enseignement Primaire (EPEP), mais les décrets n’ont toujours pas été pris. Constituer les écoles en établissements publics permettrait d’y développer des logiques d’autonomie financière et organisationnelle, semblables à celles que la commission préconise pour le second degré. »
Quant au samedi libéré et la libération de 72 heures par an, la commission remarque qu’ « une nouvelle définition du service des enseignants du premier degré est de fait en train de se mettre en place. Elle gagnerait à s’appuyer sur un établissement d’un statut juridique à inventer, piloter par un personnel d’encadrement et épaulé par une organisation collégiale. L’accroissement de la capacité d’action des écoles qui en résulterait pourrait donner lieu à un accord négocié avec l’inspecteur de l’éducation nationale et la collectivité de rattachement. L’évaluation des EPLE, comme celle des unités du premier degré, devrait donc, pour être globale, associer l’Etat et les collectivités territoriales. Cette évaluation devrait, pour une part, être indépendante de l’établissement, mais la volonté de donner de plus en plus d’autonomie aux EPLE, voire aux unités du premier degré, devrait conduire à donner à l’établissement – et à son chef – un rôle dans l’évaluation. Le chef d’établissement devrait non seulement être le l’interlocuteur principal des évaluateurs externes et le premier à rendre compte des résultats et de l’efficience de son établissement, mais il devrait aussi avoir les moyens – et le pouvoir – d’impulser une solide auto-évaluation, ce qui doit l’aider au pilotage de son unité, en retour l’évaluation externe devrait prendre en comprendre une évaluation de la qualité et de la pertinence de cette auto-évaluation. »
Pour se faire, la création d’un statut d’emploi serait créé : « les fonctions de [...]directeurs d’écoles ou d’établissement public du premier degré (EPEP) [...] auraient peut-être vocation à être plus reconnues institutionnellement qu’elles ne le sont aujourd’hui ».
Pour le recrutement des enseignants la commission prône la déréglementation : depuis des concours simplifiés (ça coûte cher : 38 millions d’euros), jusqu’au statut de professeur associé – permettant d’échapper à la condition de diplôme et au statut et permettant d’engager en CDD de 3 ans maximum renouvelable une fois -, en passant par le regroupement du CAPET et du CAPLP, la bivalence, le recrutement type fonction territoriale – le concours inscrit de droit sur une liste d’aptitude où puisent les autorités (EPLE pour le secondaire, , IAI ou EN pour le primaire) – , ou bien encore par candidature individuelle par recherche d’emploi auprès des rectorats, inspections académiques, EPLE ,ou bien IEN (des petites annonces donneraient les postes à pouvoir et les profils recherchés) !
Tout changement dans le statut d’enseignant serait bien entendu lié à un rémunération supplémentaire : une prime modulable gérer par le directeur d’école, des heures supplémentaires modulées, des décharges horaires (sur ce point la commission est fortement défavorable), l’ensemble fixé par des contrats d’objectifs . Selon son « engagement » la rémunération de l’enseignant pourrait varier depuis un avancement à l’ancienneté – pour les plus rétrograde – jusqu’à des carrières « sur mesure » négociées avec l’institution. Bref, travailler plus pour gagner plus !
Comme on peut le voir dans ce bref aperçu, les préconisations de la commission se font dans une optique de déréglementation -voire de disparition – du statut de fonctionnaire de l’Education Nationale : des établissements, soumis aux injonctions des tutelles locales, en concurrence les uns avec les autres où exercent des personnels aux statuts de plus en plus précaires et en concurrence les uns avec les autres sous la férule d’un chef d’établissement. Bref le libéralisme à tous les étages !
Groupe ECOLE 76
- Le dossier d’Ensemble sur le rapport Pochard (2-02-2008)
